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Artisans, Commerçants, Professions Libérales, TPE, PME, nous sommes au service de votre entreprise pour toute question comptable et financière. Service de qualité et grande réactivité sont nos engagements permanents auprès de nos clients.

Notre devise : osez puis dosez. Osez entreprendre, nous vous aiderons à doser, car l'entreprise est notre passion.

Au plaisir de vous accueillir dans nos locaux pour discuter de vos projets d'entreprise.

Actualités

L'apport de parts d'un groupement d'intérêt économique à une société soumise à l'IS peut-il bénéficier du régime des apports partiels d'actifs ?
Conditions d'application de la Tascom aux concessionnaires de vente de véhicules automobiles qui vendent également des accessoires et des pièces détachées
Les héritiers pourraient prochainement accéder aux comptes bancaires du défunt
Condition du bénéfice de l'exonération d'impôt des plus-values de cession de l'entreprise individuelle agricole en cas de départ à la retraite de l'exploitant
Transmission des pénalités fiscales due par une société dissoute au jour de la dissolution
En cas de paiement différé et/ou fractionné des droits de succession, quel taux d'intérêt est applicable ?
Entreprises en zones franches urbaines (ZFU) : proratisation du plafond d'exonération
Quels redevables et à quelles conditions ?
La procédure à suivre par les personnes séparées ou divorcées pour demander une décharge du paiement solidaire des impôts
En cas d'annulation d'un voyage par un client, les sommes versées par celui-ci et conservées par le tour-opérateur à titre de dédommagement, sont-elle soumises à la TVA ?
Comment déterminer le lieu d'imposition des prestations de formation professionnelle fournies à des clients soumis à la TVA ?
Peut-on déduire des revenus fonciers les intérêts d'un emprunt contracté pour rembourser un emprunt immobilier antérieur ?
Quels sont les changements pour la campagne 2012 de la procédure de transfert des données fiscales et comptables (TDFC) ?
Précisions sur l'application du taux réduit de TVA aux travaux dans les logements achevés depuis plus de 2 ans
Les conditions d'assujettissement des loueurs en meublé de tourisme
Obligations déclaratives à respecter en cas de transformation en logements de locaux à usage de bureau ou à usage commercial dont la cession bénéficie du taux réduit d'IS à 19 %
Les formalités à respecter pour bénéficier de la dispense de majoration de 25 % du bénéfice imposable
Second tiers provisionnel pour le 15 mai 2012
Un nouveau prêt pour les financer : le prêt Éco-Énergie (PEE)
Cession de la totalité des parts sociales : la conclusion d'une convention avant la clôture de l'exercice ne peut modifier les règles d'imposition des bénéfices
Convention écrite en cas d'intervention d'un commissionnaire à l'achat
Appréciation du caractère disproportionné
Contestation de l'expert désigné
L'expert-comptable n'est pas un mandataire
La transmission des pénalités fiscales est conforme à la Constitution
Entreprise nouvelle : le document à obtenir de sa banque pour concourir à un marché public
Un nouveau diagnostic de performance énergétique pour les centres commerciaux
Ne jugez pas votre loyer excessif à cause de la taxe foncière
Contrôle fiscal : les emails de votre avocat sont intouchables
Quid en cas de manquements réitérés à l'obligation de paiement du loyer ?
Nouveaux noms de domaine disponibles
Nature du préjudice indemnisable
Notion de relation commerciale établie
Les sanctions applicables en cas de dépassement du nombre de mandats et d'absence de régularisation dans le délai de 3 mois ?
Les règles fixant le préavis en cas de rupture des relations commerciales établies entre un fournisseur et un distributeur ne s'applique pas au contrat d'agent commercial
Les règles de représentation des membres de l'association lors des assemblées générales
La clause de non-réaffiliation imposée au franchisé doit être suffisamment limitée dans l'espace et proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur pour être valable
Étendue de l'obligation de conseil
Retrait d'un associé pour justes motifs
État prévisionnel incomplet : dans quelle mesure l'expert-comptable engage-t-il sa responsabilité ?
Prise d'acte présentée par le conseil du salarié
Clause de non-concurrence nulle : l'employeur doit verser des dommages et intérêts, mais pas de contrepartie financière
Harcèlement sexuel : plusieurs propositions de loi déposées au Sénat
Illustration d'une volonté claire et non équivoque de démissionner
La baisse du chiffre d'affaires ne justifie pas toujours un licenciement économique
La durée des périodes d'essai sérieusement limitée
Certains salariés dotés d'un mandat extérieur à l'entreprise devront en informer l'employeur
La CNIL et le Défenseur des droits publient un guide méthodologique relatif à l'égalité des chances
Prévoir un délai suffisant en cas de dénonciation d'un usage
Le Conseil constitutionnel pourrait bientôt être saisi d'une QPC sur le harcèlement moral
Même licencié, le salarié inapte peut encore contester l'avis d'inaptitude devant l'inspecteur du travail
Agrément des aménagements relatifs aux périodes de travail réalisées par le salarié pendant son CSP
Risques d'exposition à l'amiante : précisions réglementaires sur les mesures à prendre à l'égard des salariés
Le salarié s'estimant discriminé doit présenter des éléments laissant supposer qu'il dit vrai
Blessures involontaires : à quelles conditions l'entreprise est-elle pénalement responsable ?
Harcèlement sexuel : une proposition de loi déposée au Sénat
Comment mettre en oeuvre le repos compensateur des salariés en contrat d'engagement éducatif ?
Le refus d'une modification d'un élément essentiel du contrat ne légitime pas toujours un licenciement économique
Des faits de la vie personnelle justifient un licenciement s'ils causent un trouble objectif à l'entreprise
Le FPSPP incite les OPCA à financer des périodes de professionnalisation d'au moins 150 heures