Comptabilisation Franchise Assurance

Comptabilisation de sa franchise d’assurance

Vous avez souscrit votre entreprise à des assurances et vous ne savez pas comment faire la comptabilisation de votre franchise d’assurance correctement à la suite d’un dommage ? Ne paniquez pas, nous avons la solution.

À la suite d’un dommage, votre entreprise a le droit de toucher des indemnités couvrant les frais liés au dommage subit. Néanmoins, l’entreprise a une franchise d’assurances à payer pour pouvoir couvrir ses dommages. La comptabilisation de votre franchise d’assurance diffère en fonction de la nature des biens sur lesquels portent le dommage dont :

  • Les immobilisations;
  • Les stocks;
  • La construction.

Dans cet article, apprenez-en plus sur la comptabilisation de votre franchise d’assurance.

Comptabilisation de sa franchise d’assurance sur immobilisations

 

Dans le cas où votre immobilisation est volée ou détruite, vous devez effectuer la comptabilisation de votre franchise d’assurance dans le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés ».

Si vous souhaitez payer votre franchise d’assurance séparément, mettez en place la comptabilisation suivante :

  • Débitez sur le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés»;
  • Créditez sur le compte 512 « Banque ».

Au contraire, si vous préférez faire la comptabilisation de votre franchise d’assurance en étant imputé sur le montant de l’indemnité, effectuez les étapes suivantes :

  • Débitez sur le compte 675 « Valeurs comptables des éléments d’actif cédés » représentant le montant total de votre franchise d’assurance qui sera prélevé et sur le compte 512 « Banque » représentant le montant net reçu de votre assurance;
  • Créditez sur le compte 797 « Transferts de charges exceptionnelles» représentant le montant brut de votre indemnité.

Dans le cas où votre immobilisation est détruite partiellement ou dégradée, vous devez effectuer la comptabilisation de votre franchise d’assurance dans les charges d’exploitation de votre entreprise en incluant le montant dans un des comptes suivants :

  • Compte 6152 « Entretien et réparations sur biens immobiliers»;
  • Compte 6155 « Entretien et réparations sur biens mobiliers».

Comptabilisation de sa franchise d’assurance sur stocks

 

Les stocks qui sont détruits ou volés par un sinistre, dont les inondations et les incendies, font partie de situations exceptionnelles. À ce titre, la comptabilisation de votre franchise d’assurance s’inclut dans les charges exceptionnelles de votre entreprise. Pour cela, vous pouvez comptabiliser de la façon suivante :

  • Débitez sur le compte 6788 « Charges exceptionnelles diverses »
  • Créditez sur le compte 512 « Banque»

 

Comptabilisation de sa franchise d’assurance dommage construction

 

Cette franchise d’assurance s’inclut généralement dans les assurances obligatoires telles que « garantie décennale » ou aux contrats de « responsabilité civile ». Vous pouvez comptabiliser les franchises d’assurance sur stocks comme telles :

  • Débitez sur le compte 6788 « Charges exceptionnelles diverses»
  • Créditez sur le compte 512 « Banque »

 

En mettant en place un traitement comptable particulier de vos indemnités, la comptabilisation de votre entreprise et sa franchise d’assurance sera mise à jour. Afin de recevoir une aide complète dans la comptabilisation de vos assurances, vous pouvez contacter les professionnels de Caquineau Expertise qui détiennent une expertise comptable prouvée.