Forme juridique de l’entreprise

Chez Caquineau-Expertise, nous comprenons l’importance que peut jouer l’aspect juridique pour une entreprise. C’est pourquoi nous aidons les petites et moyennes entreprises dans leurs décisions juridiques.

Le choix de la structure juridique et du statut du chef d’entreprise induit des conséquences importantes pour le futur. Il est conseillé de se familiariser avec les différents systèmes juridiques possibles pour assurer une prise de décision éclairée.

Plusieurs éléments peuvent influencer le choix de la structure juridique de l’entreprise :

  • Le type d’activité
  • Le nombre d’associés
  • La situation familiale
  • Le secteur géographique
  • Les moyens financiers

La structure choisie doit tenir compte de ces éléments et comprendre le besoin évolutif des entreprises.

Les démarches en assistance juridique pour lesquelles nous vous accompagnons

L’univers juridique utilise des termes qui sont souvent peu familiers aux entreprises. Par exemple, quelles sont les différences entre un gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire ? Avez-vous mesuré l’impact du RSI sur votre future activité? Est-il préférable d’être un TNS?

Ce sont là des questions auxquelles nous avons les réponses pour vous conseiller dans votre prise de décision stratégique.

Notre cabinet comptable vous accompagne dans une variété de démarches juridiques liées à la vie de votre société, de sa constitution à sa dissolution.

  • Formalités de constitution : Les formalités de constitution sont entre autres le document présentant la forme de la société, sa durée, son appellation, son siège social, le montant du capital de chaque associé et les modalités de fonctionnement de la société. Les formalités comprennent également la signature du bail, l’ouverture du compte bancaire, la demande d’immatriculation et l’enregistrement aux différentes organisations (impôt, taxe, etc.).
  • Changement de gérant : Le changement de gérant peut se produire à maintes occasions. Lorsque cela se produit, certaines formalités sont nécessaires comme la publication d’annonce légale et le changement des statuts auprès du CFE ou du Greffe du Tribunal de Commerce.
  • Transfert de siège social et changement de dénomination sociale : Ce sont des opérations qui modifient les modalités de vote et qui exigent une modification des statuts. Lors de l’annonce des changements, des informations sur la raison sociale, la forme de la société et le montant du capital doivent être données.
  • Augmentation de capital ou approbation des Comptes annuels : Ces démarches juridiques ont des liens directs avec les données comptables de votre entreprise.

Le cabinet comptable pour votre assistance juridique

Chez Caquineau-Expertise nous mettons tout en œuvre pour accompagner les entreprises dans leur développement et leur croissance. Nos experts en démarches juridiques pour entreprises sont prêts à répondre à vos questions pour vous conseiller les meilleures solutions. Contactez notre cabinet d’expert-comptable dès aujourd’hui.

Zone d’intervention de notre cabinet comptable

 

 

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