retenue de garantie

Apprendre à comptabiliser les retenues de garantie

 

Saviez-vous que la retenue de garantie est une loi qui date du 16 juillet 1971 ? En effet, la retenue de garantie a été réglementée afin d’avantager le client, comme l’entrepreneur. D’un côté, le client pourra s’assurer de la bonne réalisation de ces travaux. Quant à l’entrepreneur, les clients n’ont plus l’autorisation de retenir des sommes importantes sur la réalisation des travaux. Afin d’en savoir plus sur les retenues de garantie, Caquineau Expertise vous expose tout ce qu’il faut connaître sur le sujet et vous apprend à comptabiliser vos retenues de garantie.

 

Une retenue de garantie, qu’est-ce que c’est ?

 

Une retenue de garantie a pour objectif de couvrir les réserves à la réception des travaux, des fournitures et des services lors du délai de garantie. En effet, le maître d’ouvrage (le client) inclut une retenue de garantie dans le financement de ses travaux, afin de veiller à la bonne exécution des travaux par l’entrepreneur. Si la retenue de garantie n’est pas prévue dans le contrat, celle-ci n’est pas obligatoire pour l’entrepreneur lorsque les travaux ont débuté.

Une retenue de garantie permet :

  • De retenir 5% du montant TTC maximum des sommes dues à l’entreprise
  • De garder cette somme pendant une année maximum à compter de la réception des travaux
  • De couvrir les travaux liés aux imperfections et vices engendrés par les travaux
  • De faire pression sur l’entreprise jusqu’à ce que l’exécution complète et correcte des travaux soit effectuée

La retenue de garantie peut être consignée entre les mains d’un tiers ou remplacée par une caution. Une retenue de garantie en espèce est interdite par la loi.

La retenue de garantie se libère de plein droit à l’expiration de l’année sauf si le maître d’ouvrage souhaite faire une opposition motivée.

 

Comment comptabiliser la retenue de garantie ?

 

Sachant qu’une retenue de garantie ne peut dépasser 5% du montant de vos travaux, un calcul simple peut s’effectuer.

Par exemple, si le montant de vos travaux est évalué à 150 000€ et que vous effectuez une retenue de garantie de 5%. Le calcul se fait comme suit : 150 000€ x 5/100. Votre retenue de garantie sera donc de 7500€ maximum.

Afin de bien comptabiliser les retenues de garantie, les entreprises dont celles des BTP ont l’autorisation de réclamer la somme au client à partir du moment où une année est passée. Avant cette échéance, la retenue de garantie s’isole dans le compte 4117 « Clients – Retenues de garantie ».

La comptabilisation de la retenue de garantie s’effectue comme suit :

  • Pour le débit:
    • Pour le montant du client qui sera réglé rapidement (excluant la retenue de garantie) : Compte 411 « Clients »
    • Pour le montant de la retenue de garantie : Compte 4117 « Clients – Retenues de garantie »
  • Pour le crédit:
    • Compte 44571 « TVA collectée »
    • Compte 7 « Ventes »

Afin de comptabiliser le paiement après la demande de levée de retenue de garantie, le débit s’effectue sur le compte 512 « Banque » et le crédit sur le compte 4117 « Clients – Retenues de garantie ».

Cliquez ici si vous souhaitez en apprendre plus sur les techniques de comptabilité → Comptabilisation des retenues de garantie

 

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