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Le CICE : plusieurs avantages pour les entreprises

Qu’est-ce que le CICE ?

Le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi offre la possibilité aux entreprises françaises de réduire leurs impôts en fonction d’un pourcentage de leur masse salariale. À son lancement, en 2013, le crédit équivalait à 4 % de la masse salariale. En 2016, le calcul était basé sur 6 % de la masse salariale, puis il est passé à 7 % depuis 2017.

Vous avez une TPE ou une PME ? Ce crédit d’impôt est applicable à toute société – tous les secteurs d’activité et toutes les formes juridiques – soumise à l’imposition sur les bénéfices et dans laquelle des salariés sont employés.

Réinvestissement du CICE

Le CICE ne peut être utilisé pour augmenter les salaires des dirigeants d’une entreprise ou pour en rehausser le montant des bénéfices aux actionnaires. Voici différents postes où ce crédit peut être réinvesti :

  • Formation des employés
  • Recrutement de personnel
  • Recherche et innovation
  • Prospection de nouveaux marchés
  • Mise en place de mesures écologiques
  • Réapprovisionnement du fonds de roulement

Comment bénéficier du CICE ?

Pour bénéficier du CICE, les entreprises doivent fournir les informations suivantes dans leur déclaration unifiée de cotisations sociales ou dans le bordereau annuel récapitulatif des cotisations : nombre d’employés de la société et montant des salaires admissibles.

Ensuite, elles doivent soumettre une déclaration fiscale selon la nature de leur entreprise. Pour celles qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés, il s’agit de la déclaration 2079-CICE-SD. Pour celles qui ne sont pas soumises à l’impôt sur les sociétés, il s’agit de la déclaration 2079-MR-SD.

CICE : faites appel à des experts

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